Comment savoir de quelle caisse de retraite dépend le défunt ?

En fonction de son parcours professionnel, un défunt ou un proche décédé peut dépendre d’une ou plusieurs caisses de retraite. Chacune doit être informé du décès.

Plusieurs cas son possible. Par exemple :

S’il s’agit d’un ancien ouvrier agricole, il faut s’adresser à la MSA pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
S’il s’agit d’un ancien salarié du privé, il dépend de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale (CARSAT) pour sa retraite de base et de l’Agirc-Arrco pour sa complémentaire.
Si le défunt est un ancien fonctionnaire d'État, militaire ou magistrat, il dépend du Service de retraite de l’État (SRE). Pour sa retraite complémentaire, il faut s’adresser à la RAFP.

Sur le site info-retraite , https://mesregimes.info-retraite.fr, est disponible un outil qui permet de connaître en un clic les caisses à informer du décès. Il vous suffit de saisir le nom et le numéro de sécurité sociale, puis de valider ces informations.
La liste des caisses de retraite dont il dépend s’affiche aussitôt. Vous gagnerez un temps précieux de recherche et vous aurez instantanément connaissance des caisses de retraite auxquelles adresser la lettre ainsi que l’acte de décès.

AUTRES ARTICLES

Bien choisir son contrat obsèques c’est capital !

Deux questions que vous devez vous poser avant toute chose !
Souhaitez vous financer et organiser vos obsèques ?
Deux possibilités s'offrent à vous :...

Le rôle d'un conseiller funéraire

Dans une agence de pompes funèbres, le conseiller funéraire accueille et conseille les familles en deuil. Il est en mesure d’accompagner une famille sur l'ensemble des démarches administratives liées aux obsèques...

Comment se spécialiser en droit funéraire et faire valider ses acquis ?

Dans une entreprise de services funéraires il est essentiel de maitriser la règlementation à plusieurs niveaux. Il existe une formation unique en France qui peut vous permettre d’obtenir un diplôme universitaire...

Droit funéraire

Quelles sont les règles en matières d’obsèques, de crémation, d’inhumation, de cimetière ?

Depuis plusieurs années, le législateur réforme régulièrement le droit funéraire pour le simplifier et l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire...

le décret d’application de la loi « 3DS » est publié.

Un décret publié au journal officiel le 06 AOUT 2022 fait évoluer le droit funéraire. Dès le jour suivant sa parution, plusieurs règles ont donc changé, en accord avec la loi du 21 février 2022, dite 3DS...