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Professionnel

Une pompe funèbre doit elle souscrire une assurance décennale ?

2019-01-12 Olivier Hecquet

Pompes funèbres, conseiller funéraire: imaginons qu'une famille vienne à votre rencontre et vous commande un monument funéraire. Monument que vous allez ensuite sous-traiter avec un marbrier spécialisé. Vous achetez ce monument et vous le revendez à la famille qui est venu vous le commander. Pas de chance, le monument s'effondre !ou se dégrade rapidement...

Votre responsabilité est donc engagée et pendant 10 ans dès le jour de la livraison de ce monument. Surtout si il n'est rien spécifié sur le devis.

Un exemple: les caveaux funéraires ont été assimilés, par un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2003, à des ouvrages funéraires. En l’espèce, une pompe funèbre avait été condamné directement en raison de la présence d’eau dans le caveau le rendant ainsi "impropre à sa destination".