Le contrat assurances décès est celui par lequel le défunt a prévu le versement d'une somme destinée à couvrir les frais de ses obsèques. Il prévoit un bénéficiaire, généralement ayant-droit, qui percevra une somme lui permettant de régler les frais relatifs aux funérailles.
[Prénom et Nom de l'expéditeur] [Adresse de l'expéditeur] [Email de l'expéditeur]
[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police] [Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police] A [Ville] Le [Date]
LRAR Objet : Résiliation ou transfert de police
Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à [lieu de naissance du défunt], demeurant [adresse du défunt] mon/ma [lien de parenté ou de proximité avec le défunt] était titulaire d'un contrat d'assurance [Préciser le type de contrat : habitation, auto etc...] dénommé [nom du contrat] souscrit auprès de votre compagnie/mutuelle/société de courtage sous le n° [N° de police]. J'ai le regret de vous informer de son décès survenu le [Date], et vous joins l'acte de décès établi. Je vous prie de bien vouloir : En cas de transfert: - Transférer les contrats au nom de [Nom et adresse du bénéficiaire du transfert]. - Modifier le mode de règlement [prélèvement automatique sur un autre compte que celui du défunt ou à réception de la facture]. S'il s'agit d'un véhicule : - Noter que Monsieur/Madame [nom et adresse du nouveau propriétaire du véhicule] est désormais propriétaire du véhicule et nouveau conducteur habituel de celui-ci. En cas de résiliation : - résilier les contrats en référence en date du [date du décès] - cesser les prélèvements sur le compte du défunt - procéder au remboursement des primes acquittées jusqu'à la date du [date du décès] au moyen d'un chèque établi à l'ordre de la succession et à adresser à Maître [nom et adresse du notaire] chargé de la succession. - vous mettre en rapport avec Maître [nom et adresse du notaire] chargé de la succession. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations. Signature Pièce jointe : Acte de décès, RIB du compte du bénéficiaire
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