Faire une lettre à une compagnie d’assurance après le décès d’un proche
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Lettre compagnie détentrice de contrats d'assurances

Le contrat assurances décès est celui par lequel le défunt a prévu le versement d'une somme destinée à couvrir les frais de ses obsèques. Il prévoit un bénéficiaire, généralement ayant-droit, qui percevra une somme lui permettant de régler les frais relatifs aux funérailles.


Modèle de lettre compagnie détentrice de contrats d'assurances

Lettre Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès Dans les 30 jours
Documents utiles N° de contrat (police)
N° de Sociétaire
Documents à joindre Acte de décès
RIB du compte du bénéficiaire

[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Email de l'expéditeur]

[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
A [Ville]
Le [Date]


LRAR
Objet : Résiliation ou transfert de police




Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à [lieu de naissance du défunt], demeurant [adresse du défunt] mon/ma [lien de parenté ou de proximité avec le défunt] était titulaire d'un contrat d'assurance [Préciser le type de contrat : habitation, auto etc...] dénommé [nom du contrat] souscrit auprès de votre compagnie/mutuelle/société de courtage sous le n° [N° de police].

J'ai le regret de vous informer de son décès survenu le [Date], et vous joins l'acte de décès établi.

Je vous prie de bien vouloir :

En cas de transfert:

- Transférer les contrats au nom de [Nom et adresse du bénéficiaire du transfert].
- Modifier le mode de règlement [prélèvement automatique sur un autre compte que celui du défunt ou à réception de la facture].

S'il s'agit d'un véhicule :

- Noter que Monsieur/Madame [nom et adresse du nouveau propriétaire du véhicule] est désormais propriétaire du véhicule et nouveau conducteur habituel de celui-ci.

En cas de résiliation :
- résilier les contrats en référence en date du [date du décès]
- cesser les prélèvements sur le compte du défunt
- procéder au remboursement des primes acquittées jusqu'à la date du [date du décès] au moyen d'un chèque établi à l'ordre de la succession et à adresser à Maître [nom et adresse du notaire] chargé de la succession.
- vous mettre en rapport avec Maître [nom et adresse du notaire] chargé de la succession.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.


Signature



Pièce jointe : Acte de décès, RIB du compte du bénéficiaire




Les autres courriers à prévoir


Lettre à envoyer après le décès :
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