Le contrat assurances décès est celui par lequel le défunt a prévu le versement d'une somme destinée à couvrir les frais de ses obsèques. Il prévoit un bénéficiaire, généralement ayant-droit, qui percevra une somme lui permettant de régler les frais relatifs aux funérailles.
| Lettre | Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) |
| Délai après décès | Dans les 30 jours |
| Documents utiles | N° de contrat (police) N° de Sociétaire |
| Documents à joindre | Acte de décès RIB du compte du bénéficiaire |
[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Email de l'expéditeur]
[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
A [Ville]
Le [Date]
LRAR
Objet : Résiliation ou transfert de police
Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance du défunt] à [lieu de naissance du défunt], demeurant [adresse du défunt] mon/ma [lien de parenté ou de proximité avec le défunt] était titulaire d'un contrat d'assurance [Préciser le type de contrat : habitation, auto etc...] dénommé [nom du contrat] souscrit auprès de votre compagnie/mutuelle/société de courtage sous le n° [N° de police].
J'ai le regret de vous informer de son décès survenu le [Date], et vous joins l'acte de décès établi.
Je vous prie de bien vouloir :
En cas de transfert:
- Transférer les contrats au nom de [Nom et adresse du bénéficiaire du transfert].
- Modifier le mode de règlement [prélèvement automatique sur un autre compte que celui du défunt ou à réception de la facture].
S'il s'agit d'un véhicule :
- Noter que Monsieur/Madame [nom et adresse du nouveau propriétaire du véhicule] est désormais propriétaire du véhicule et nouveau conducteur habituel de celui-ci.
En cas de résiliation :
- résilier les contrats en référence en date du [date du décès]
- cesser les prélèvements sur le compte du défunt
- procéder au remboursement des primes acquittées jusqu'à la date du [date du décès] au moyen d'un chèque établi à l'ordre de la succession et à adresser à Maître [nom et adresse du notaire] chargé de la succession.
- vous mettre en rapport avec Maître [nom et adresse du notaire] chargé de la succession.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.
Signature
Pièce jointe : Acte de décès, RIB du compte du bénéficiaire
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