Faire une lettre aux service des impôts après le décès d’un proche.
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Lettre pour les impôts

Informer le centre des impôts du décès est important tant pour ce qui est de la déclaration de revenus du défunt que pour sa taxe d'habitation. L'année du décès, deux déclarations d'impôts seront à faire pour le conjoint survivant : l'une portant sur les revenus perçus avant le décès, l'autre pour les revenus perçus après le décès.


Modèle de lettre concernant la taxe d'habitation

Lettre Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès Au plus tard dans un délai de 6 mois
Documents utiles N° fiscal de référence
Avis d'imposition du défunt
Documents à joindre Acte de décès

[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Email de l'expéditeur]

[Nom du centre des impôts]
[Adresse du centre des impôts]
A [Ville]
Le [Date]


LRAR
Objet : informations suite à décès




J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur/Madame [Nom du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt] à [Lieu de naissance du défunt], mon/ma [Lien de parenté ou de proximité avec le défunt] dont le numéro fiscal de référence était [Numéro fiscal de référence] et vous joins l'acte de décès établi.

En cas de libération du logement :

- Je vous prie de noter que le logement qu'il occupait sera libéré ou a été libéré le [Date], et de ne pas procéder à l'appel de la taxe d'habitation pour l'année [Année suivant celle du décès].

En cas de garde du logement :

- Je vous prie de transférer le paiement de la taxe d'habitation au nom de [Nom et adresse du repreneur du logement] dont le numéro fiscal de référence est [Numéro fiscal de référence].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.


Signature



Pièce jointe : Acte de décès




Les autres courriers à prévoir


Lettre à envoyer après le décès :
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