Le recours aux services d'un notaire est obligatoire si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, s'il existait une donation entre époux, ou si le montant de la succession excède 5000 €. Dans ces cas, il convient de mandater le notaire rapidement, afin d'avoir ses coordonnées et qu'il ouvre un dossier auquel les différents interlocuteurs adresseront les informations nécessaires.
| Lettre | |
| Délai après décès | Dans les 7 jours |
| Documents utiles | Testament interrogation du fichier central des dispositions des dernières volontés |
| Documents à joindre | Acte de décès |
[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Email de l'expéditeur]
[Nom du notaire que vous souhaitez charger de la succession]
[Adresse du notaire que vous souhaitez charger de la succession]
A [Ville]
Le [Date]
Objet : Ouverture de la succession de [Nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt] à [Lieu de naissance du défunt], mon/ma [Lien de parenté ou de proximité avec le défunt] et vous joins l'acte de décès établi.
Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt]
Soit :
- vous avait confié ses affaires
- souhaitait que vous vous occupiez de sa succession
- avait eu recours à vos services lors de l'achat de son bien immobilier
- avait fait une donation au profit de [Nom du bénéficiaire de la donation]
- avait déposé un testament auprès de votre étude.
Ou
Je souhaite que vous ouvriez sa succession.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.
Signature
Pièce jointe : Acte de décès
Retrouvez facilement un proche ou autre personne parmi les données officielles de l'INSEE. Plus de 27 millions de décès répertoriés depis 1970.
