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Pose d’un site cinéraire au cimetière : faut-il obligatoirement passer par un appel d’offre ?

Il faut rappeler qu’en matière de marchés de travaux, les communes ont la possibilité de passer par des procédures simplifiées. Les seuils de procédure sont différents en fonction de la nature du besoin (fournitures, services ou travaux), du prix évalué et de la personne publique le premier seuil est fixé à 25 000 €HT. C'est le seuil en dessous duquel les marchés sont considérés comme de faible montant. Dans ce cas, la personne publique peut simplifier la mise en concurrence, par exemple en demandant 3 à 5 devis à des fournisseurs potentiels. Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi la publicité à donner à l'avis d'appel d'offres. Ainsi, en dessous du seuil de 25 000 € HT, il n’y a pas de publicité obligatoire (Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ). A noter, la pratique dite de « saucissonnage », qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures, est interdite. D'autre part, le besoin doit être compris dans sa globalité. Ainsi pour un marché de travaux, il faut prendre en compte le coût de toute l'opération, y compris les fournitures nécessaires. Une Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est cependant venue rappeler que « sous les seuils de procédure formalisée, la mise en concurrence relève de la responsabilité de l'acheteur et doit être adaptée en fonction du marché envisagé. Le fait que ces marchés puissent être passés selon une procédure adaptée ne les dispense pas du respect des principes généraux de la commande publique. […]La liberté de définir la procédure ne signifie pas que l'on ne doit pas être en mesure, à tout moment, de justifier les raisons des choix qui ont été faits. La spécificité de la procédure adaptée tient au fait que l'on ne peut se retrancher derrière le simple respect d'une procédure, mais qu'il convient au contraire d'être en mesure de justifier ses choix. A chaque étape de la procédure, à chaque choix effectué, il convient de se poser la question : comment pourrai-je justifier ce choix, en cas de contestation ? Il est donc indispensable de conserver tout document permettant de démontrer que les choix faits ont été rationnels. C'est le principe de traçabilité et de transparence. Il est, en particulier, recommandé aux acheteurs publics de conserver l'historique des différentes étapes suivies pour procéder au choix du titulaire et d'être en mesure de le communiquer.»

Marion Perchey
Juriste en droit funéraire

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