Faire la déclaration de décès d’un proche en mairie.
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Déclaration de décès en Mairie

Il est nécessaire sous 24H00 de faire une déclaration de décès quand un décès survient à domicile, un centre de soins ou dans une maison de retraite. Si le décès à lieu dans un centre de soins ou une maison de retraite, il incombe à l’établissement de faire cette démarche totalement gratuitement à la mairie du lieur de décès ( loi N°2009-526 du 12 mai 2009 ). Ensuite à vous de choisir l’entreprise de pompes funèbres que vous souhaitez pour organiser les obsèques.


Modèle de Certificat de décès remis par un médecin

Lettre
Délai après décès Dans les 24 heures
Documents utiles N° dossier Pôle Emploi du défunt
N° sécurité sociale du défunt
Documents à joindre Le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille
Une pièce d’identité pour le défunt
Une pièce d’identité pour la personne déclarante
Modèle certificat de décès 

Les autres courriers à prévoir


Lettre à envoyer après le décès :
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