Nous vous invitons à consulter le site Notaviz des notaires de France à partir de ce lien pour vous familiariser avec les subtilités d'une démarche aussi importante. Il y a 11 questions à vous poser et ce site vous aidera à trouver le début des bonnes réponses.
Cette émission vous permettra de découvrir les métiers du funéraire. Pas simple d'organiser des obsèques ! Mais c'est un métier passionnant et utile. Cliquez sur ce lien pour voir ou revoir cette émission A l'école des pompes funèbres ...
Un contrat obsèques est un contrat d'assurance vie qui doit garantir le versement d'un capital et le respect des volontés d'un proche ou d'un défunt. Le bénéficiaire peut être une pompe funèbre ou un proche. Le financement des funérailles est un secteur très encadré.
Deux types de contrats sont possibles. 1.Un contrat d'assurance décès qui permet à son bénéficiaire de recevoir un capital et il n'y alors aucune obligation d'affecter cette somme à l'organisation des obsèques. 2.Un contrat obsèques que vous pouvez souscrire par le biais d'une entreprise de pompes funèbres. Ou d'un assureur, d'une banque ou d'une mutuelle. Ces trois derniers ont l'obligation d'assortir un descriptif détaillé des prestations indispensables au bon déroulement des obsèques. Dans le cas contraire et nous le rappelons assez souvent, le contrat obsèques est nul ou caduque.
Les premiers jours qui suivent le décès d'un proche sont désagréables mais sont très importants. Il faut faire vite car les délais sont très courts. Vous avez six jours maximums pour organiser les funérailles.
Vous avez 24H00 pour effectuer la déclaration de décès et six jours pour organiser une inhumation ou une crémation. L'acte de décès est une formalité facilitée en cas de décès que ce soit à l’hôpital ou en maison de retraite. Vous avez 24H00 pour déposer un certificat de décès en Mairie la plus proche du lieu de décès et récupérer un acte de décès.
L’hébergement du corps peut ensuite être assuré soit à domicile, à l’hôpital dans certaines conditions ou dans un funérarium privé ou public.
Vous devez ensuite vous rapprocher d'une entreprise de pompes funèbres privée ou public pour organiser des obsèques à l'image du défunt.
En fonction de votre situation, plusieurs démarches doivent être faites et vous pouvez ici tout savoir quoi et comment faire pendant les semaines qui suivent.
La loi 2004-1343 du 09 décembre 2004 est très claire. A partir ce lien, vous pouvez constater et faire confirmer au besoin à votre assureur que vous pouvez choisir l'opérateur funéraire qui vous semble le plus adapté à faire respecter les volontés d'un proche dans le budget que vous aurez défini.
Il faut se rendre aux articles 11 et 12 de cette loi.
En cas de décès d'un proche ou de souscription d'un contrat obsèques, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence. Vous en avez le droit !
Une commune a le devoir et l'obligation d'assurer des obsèques dignes d'une personne dépourvue de ressource financière. A vous d'apporter la preuve que vous êtes insolvable en cas de décès d'un proche. La commune ensuite choisi la pompes funèbres de son choix. A lire ce article de loi.
Vous êtes un professionnel ? > Venez nous rejoindre ici
(opérateurs funéraires, pompes funèbres...) Gagnez en visibilité & mettez en avant vos services et votre savoir
fichiers acceptés
